Eco-contribution REP
La REP - Responsabilité Élargie du Producteur concerne les travaux de construction neuve, de rénovation, d’extension et de déconstruction à destination résidentielle, non résidentielle, agricole ou industrielle.
Découvrez quels sont les changements avec la loi Economie Circulaire.
Qu’est-ce que la REP PMCB ?
La loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, a prévu la mise en place d’une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) afin de développer la collecte et la valorisation des déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments.
Cette réglementation entre en vigueur le 1er janvier 2023 dans les termes de la loi 2020-105 du 10 février 2020.
Les enjeux de la REP :
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Adopter une démarche d’éco-conception des produits
- Améliorer le recyclage des déchets
Fonctionnement de la REP :
- Béton Vicat, en tant que metteur sur le marché de Béton Prêt à l’Emploi, verse une éco-contribution à l’éco-organisme Ecominero pour assurer le dispositif de collecte, de tri, de recyclage ou de valorisation de ses déchets du bâtiment et être en conformité avec la loi.
- Écominero a fixé le montant de l’éco-contribution à 1.68€ HT/m3 de béton dans le cadre d’un chantier sur une parcelle bâtie. Ce montant apparaîtra sur les factures concernées sous la forme d’une éco-participation, intégralement reversée à Écominero et par ailleurs soumise à la TVA.
Champ d'application de la REP PMCB :
La REP concerne les travaux de construction neuve, de rénovation, d’extension et de déconstruction à destination résidentielle, non résidentielle, agricole ou industrielle
Elle concerne les travaux sur une parcelle bâtie ou des aménagements liés à l’usage d’un bâtiment
- une voie piétonne ou circulée
- une place de stationnement
- une terrasse
- une piscine
- les réseaux et canalisations
- une installation d’assainissement
- etc.
Quelle démarche à suivre ?
- Si votre entreprise réalise la majorité de ses activités dans le périmètre de la REP PMCB alors les éco-participations vous seront facturés. Certains de vos chantiers ponctuels pourront être exclus de ce champ à condition de nous fournir l’attestation de chantier avant le démarrage des livraisons.
- Si vous réalisez la majorité de vos activités en dehors du champ de la REP PMCB, nous vous invitons à remplir l’attestation annuelle. Dans ce cas, les éco-participations ne vous seront pas facturées. Cependant si ponctuellement vous réalisez des chantiers qui rentrent dans le champ d’application de la REP PMCB, vous devrez nous en informer avant le début des livraisons.
- En l’absence d’ attestations d’exemption, les éco-participations seront obligatoirement dues.